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Mentions Légales

Définitions préalables

Site: Le Site internet magnetfrance.com est objet de la présente politique de confidentialité.

Internaute(s) Tout visiteur du Site à partir d’un dispositif informatique.

Utilisateur(s): Personne physique ou morale ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne ou solliciter une demande de contact via le Site.

Service(s): L’ensemble des Services proposés par magnetfrance.com.

Cookie(s): Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Internautes du Site magnetfrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Magnet SA, 61 Bd Mantega Righi, 06100 NICE

Créateur : Magnet SA

RCS : 000 000 000

Responsable de publication : Magnet SA

Hébergeur :  OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

Conditions d'utilisation du Site et des Services

L’utilisation du Site magnetfrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication de magnetfrance.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site magnetfrance.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des Services proposées

Le Site magnetfrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

les représentants de Magnet SA s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’auteur des publications ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site magnetfrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site magnetfrance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites contractuelles sur les données techniques

Le Site magnetfrance.com utilise la technologie JavaScript. Le Site magnetfrance.com, le Propriétaire ainsi que le Responsable de publication ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle

Magnet SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Magnet SA et/ou de ses représentants physiques. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Magnet SA ne pourra être tenu(e) responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site magnetfrance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Description des Services proposées », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Magnet SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du Site magnetfrance.com.

Des espaces interactifs (possibilité d’interagir avec le Responsable de publication dans l’encart Contact ou de commenter chaque article posté dans l’encart Blog) sont à la disposition des utilisateurs. Magnet SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Magnet SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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